Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez mis en location. L'éco-PTZ est attribué ...

À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée ...

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Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte. C'est ce qu'on appelle le solde bancaire insaisissable (SBI). Laisser au moins le SBI ...

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Reduction of daily allowances in case of sick leave, evolution of the zero-interest loan, new unemployment compensation rules, opening of the 2024 online income reporting service... Discover with ...

Revalorisation des prestations familiales et sociales, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, évolution du prêt à taux zéro, nouvelles règles d’indemnisation du ...

Baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, évolution du prêt à taux zéro, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, ouverture du service de déclaration en ligne des ...

L’équipe de service-public.fr n’est pas à l’origine de la mise en ligne de ce modèle de lettre. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous aider à résoudre votre problème.

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