Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de ...

Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

Lycéens. Baccalauréat : quelles seront les modalités de l’épreuve anticipée de mathématiques ? Publié le 13 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Fermer. Ce sujet vous intéresse ? Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Faire une demande d'apostille en ligne » est mise à jour.

De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer à partir du 1 er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe sur cette mesure destinée à prévenir les addictions et ...