Aux termes de l’article L. 4532-9 du Code du travail, sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, ...

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du ...

Le compte-rendu intégral des travaux du 120 e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : ...

Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à la Chancellerie un rapport sur l’exposition ...

De Martha Holmes (1923-2006) Jackson Pollock en train de peindre, ce tirage argentique postérieur, (35,5 x 32,5 cm), a été adjugé 715 €. La photographe Martha Holmes (1923-2006) a réalisé, en 1949, ...

Henri Désiré Landru fut surnommé « le Barbe-bleue de Gambais ». Ce « premier » tueur en série de France fut accusé d’avoir tué dix femmes et un enfant. Le procès, qui se tient aux assises de ...

Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. David Lynch : J’adore les Français. Ce sont d’authentiques mordus de cinéma, qui ...

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : ...

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 (Laboratoire CRJP8) Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury ...

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA, sur lequel v. BJB mars ...

Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à ...

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025 vient prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte modifie ...