Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du ...

Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de ...

Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le ...

La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de ...

3304 communes vont percevoir une participation financière de l'Etat au titre de leurs compétences relatives au service public de la petite enfance. Les montants ont été communiqués dans un ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée ...

Les similitudes entre les métiers exercés en collectivité et dans les facultés offrent diverses opportunités de mobilité sur ...

Pour faciliter l’accès à la mobilité de leurs administrés, des centres communaux d’action sociale (CCAS) signent des ...

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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, ...

L'article 1231-1 du code civil, qui se rapporte à la réparation du préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat, dispose ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La situation financière des départements fait ...