Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à la Chancellerie un rapport sur l’exposition ...

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : ...

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale ...

Le compte-rendu intégral des travaux du 120 e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : ...

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du ...

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Il rappelle ...

Aux termes de l’article L. 4532-9 du Code du travail, sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, ...

Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 (Laboratoire CRJP8) Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury ...

Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. David Lynch : J’adore les Français. Ce sont d’authentiques mordus de cinéma, qui ...

Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la ...

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025 vient prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte modifie ...