La mainlevée du placement d’un mineur, ordonné sur le fondement de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à ...

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Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a demandé, ce vendredi 2 octobre, aux procureurs d’engager la responsabilité civile des ...

Gérald Darmanin a demandé aux procureurs de requérir la « responsabilité civile » des parents des mineurs impliqués dans les ...

En pleine vague de blocages de lycées, Gérald Darmanin veut faire payer les dégâts aux parents des mineurs mis en cause. Une ...

Le gouvernement souhaite renforcer l'arsenal législatif pour élargir la responsabilité des participants à des mouvements de ...

Face aux dégradations qui émaillent les blocages d’établissements scolaires, la question de la responsabilité financière des ...

Blocages de lycées : Gérald Darmanin a demandé aux procureurs d’engager la responsabilité civile des parents lorsque des ...