L'unité de valorisation énergétique de Bayet appartient au Sictom Sud Allier et doit faire l'objet de travaux de modernisation pour traiter plus de déchets ...
À la suite d’une procédure engagée par la société du Grand Casino de Dinant, le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat d’exploitation du casino dont bénéficie la société Pleinair.
L’équipe Financement de Projet du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique, ...
La chaîne de salles de sport Actic avait annoncé plus tôt ce mois-ci avoir remporté l'appel d'offres pour l'exploitation de Gustavsvik à Örebro, mais la décision d'attribution vient d'être contestée ...
Le contrat administratif, longtemps perçu comme un outil technique, devient aujourd'hui un levier stratégique au coeur des mutations de l'action publique. Les personnes publiques ont recours au ...
Le juge des référés précise dans quelle mesure une société d’économie mixte à opération unique peut conclure des ...
La Confédération est tenue de divulguer les contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques pour l'acquisition de vaccins contre le Covid-19. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les ...
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