Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...
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Clauses illégales, frais cachés... Pourquoi le contrat type n'a pas révolutionné les syndics de copropriété
Dix ans après la mise en place du contrat type censé encadrer les syndics de copropriété, la CLCV tire la sonnette d'alarme : plus de 7 contrats sur 10 comportent encore des irrégularités, entre ...
Publié le 7 décembre 2006 à 11 h 11 HAE Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et ...
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